Connaître la puissance administrative : Convertisseur en chevaux fiscaux
Conversion de ch en cv
Vous pouvez ici simplement calculer les chevaux fiscaux d'un véhicule avec la dernière formule de calcul en vigueur. La puissance du moteur est exprimée en ch (cheval-vapeur) ou kW (kilowatt). Vous pouvez ainsi convertir la puissance din du moteur en puissance fiscale.
La formule de calcul de la puissance fiscale est assez complexe, j'explique en détail la formule de calcul plus loin. Inutile de sortir la calculatrice, nous faisons la conversion pour vous ici-même ! 😉
La puissance fiscale, également appelée Puissance administrative nationale (rubrique P.6 sur la carte grise ou certificat d'immatriculation) est exprimée en "chevaux fiscaux (CV)". C'est est une unité de mesure utilisée pour évaluer la taxation des véhicules, principalement pour le calcul du coût de la carte grise (certificat d’immatriculation). Contrairement à la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts (kW) ou en chevaux DIN (ch), la puissance fiscale est un indicateur normalisé pour des objectifs administratifs et fiscaux. Une fois le calcul de la puissance fiscale obtenu, vous pouvez vous rendre sur le simulateur officiel du gouvernement pour estimer le coût d'une carte grise. La puissance fiscale est également indiquée sur le champ P.6 de votre carte grise.
Pourquoi une Puissance Fiscale a t-elle été mise en place ?
La puissance fiscale permet de simplifier le calcul de différentes taxes et frais liés aux véhicules, tels que :
- Le coût de la carte grise (droits d'immatriculation),
- Les taxes sur les véhicules de société (TVS),
- Les frais de gestion lors de l’achat d’un véhicule d’occasion,
- Parfois, l’assurance automobile (bien que les assureurs tiennent aussi compte de la puissance réelle).
Elle est calculée de manière à refléter de façon standardisée la puissance du véhicule et l'impact potentiel de celui-ci sur l'environnement et les infrastructures, mais ne représente pas exactement la puissance réelle du moteur. Cette valeur est surtout utilisée à des fins de taxation.
Calcul de la Puissance Fiscale : Nouvelle Formule en 2020
Jusqu’en 2020, le calcul de la puissance fiscale intégrait les émissions de CO₂ du véhicule. Cependant, le législateur a modifié la formule pour se concentrer uniquement sur la puissance mécanique réelle du véhicule. Voici la formule actuellement en vigueur :
La valeur obtenue est arrondie à l'entier supérieur pour déterminer le nombre final de chevaux fiscaux.
Détail de la Formule
-
Composante quadratique : 1,80 × (Puissance en kW / 100)²
Ce terme a pour effet de pénaliser plus fortement les véhicules ayant une puissance élevée, car il augmente de manière exponentielle avec la puissance. -
Composante linéaire : 3,87 × (Puissance en kW / 100)
Ce facteur est appliqué de manière proportionnelle à la puissance du moteur. Plus le moteur est puissant, plus cette valeur augmente. -
Constante additive : + 1,34
Il s'agit d'une valeur fixe ajoutée à la formule pour garantir un seuil minimal de chevaux fiscaux même pour les moteurs de faible puissance.
Exemple de Calcul
Prenons un véhicule avec une puissance de 110 kW. La puissance fiscale sera calculée comme suit :
Puissance fiscale = 1,80 × (110 / 100)2 + 3,87 × (110 / 100) + 1,34
Puissance fiscale = 1,80 × 1,21 + 3,87 × 1,1 + 1,34
Puissance fiscale = 2,178 + 4,257 + 1,34 ≈ 7,78
Arrondie à l'entier supérieur, cela donne 8 chevaux fiscaux (CV).
Impact de la Nouvelle Formule
Augmentation de la Puissance Fiscale pour les Véhicules Puissants
La formule met davantage l'accent sur la puissance réelle (kW) par rapport aux émissions de CO₂. Cela signifie que les véhicules puissants, y compris ceux ayant des motorisations efficientes, seront plus lourdement taxés.
Réévaluation de la Puissance Fiscale des Véhicules de Petite Cylindrée
Les véhicules de petite et moyenne cylindrée peuvent voir leur puissance fiscale légèrement augmentée par rapport à l'ancienne méthode, car la composante de base de la formule ne permet plus de les favoriser autant qu’avant.
Impact Fiscal pour les Propriétaires
La puissance fiscale est utilisée pour calculer le coût de la carte grise, qui est proportionnel au nombre de chevaux fiscaux (CV). Chaque Conseil régional fixe le tarif par cheval fiscal, qui varie entre 27 € et 51 € selon la région. Par exemple, pour un véhicule de 8 CV, le coût de la carte grise dans une région avec un tarif de 41 € par CV sera de :
Calcul :
8 CV × 41 €/CV = 328 €
Le montant total pour ce véhicule sera donc de 328 €.
Encouragement à l'Électromobilité
Les véhicules électriques, dont la puissance est généralement moins élevée (en termes de kW) que les véhicules thermiques de forte puissance, bénéficient d'une puissance fiscale souvent inférieure. Cela incite les acheteurs à opter pour des modèles moins polluants et plus écologiques.
💡 Comparaison avec l'Ancienne Méthode
Avant 2020 : La formule tenait compte des émissions de CO₂, favorisant les véhicules à faible émission, mais au détriment des véhicules puissants et efficients.
Après 2020 : Le calcul est purement basé sur la puissance mécanique du véhicule, rendant la taxation plus cohérente mais impactant davantage les véhicules puissants, quel que soit leur impact écologique.