En bref
Une carte grise peut être établie au nom de plusieurs personnes. Seul le titulaire principal doit détenir le permis. Après un mariage, l’ajout du conjoint se demande dans le mois et coûte 13,76 euros. Dans les autres cas, il est traité comme un changement de titulaire et taxé comme pour un nouveau véhicule.
Voici ce que la carte grise indique d’un cotitulaire, les deux cas d’ajout, la démarche en ligne, les pièces à fournir et ce qu’il faut vérifier avant de commencer.
Ce que la carte grise indique
Selon service-public.gouv.fr, un véhicule peut être immatriculé au nom de plusieurs personnes physiques ou morales, sans lien de parenté nécessaire. Le titulaire principal doit détenir le permis correspondant au véhicule. Si le propriétaire ne l’a pas, il désigne comme titulaire principal la personne qui le détient et figure lui-même en cotitulaire.
Sur le document lui-même, deux rubriques comptent :
- la rubrique C.1 porte le nom et le prénom du titulaire principal, dont l’adresse est la seule indiquée ;
- la rubrique C.4.1 porte le nombre de cotitulaires et le nom du premier.
Les noms de chaque cotitulaire sont enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules, mais n’apparaissent pas sur la carte. Les cotitulaires n’ont pas à vivre à la même adresse : seule celle du titulaire principal est indiquée.
Deux cas d’ajout
La fiche de service-public sur l’ajout d’une personne distingue deux situations :
| Situation | Délai | Coût |
|---|---|---|
| Ajout du conjoint après un mariage | Dans le mois suivant le mariage | 13,76 euros (taxe fixe de 11 euros et redevance d’acheminement de 2,76 euros) |
| Ajout d’un enfant, d’un parent, d’un ami ou de toute autre personne | À tout moment, comme un changement de titulaire | Même coût qu’un nouveau véhicule, variable selon le véhicule et la région |
Pour le second cas, un simulateur est disponible sur le site officiel : il donne le montant exact avant le paiement. Le paiement se fait obligatoirement par carte bancaire.
La démarche en ligne
La demande se fait sur le téléservice « Ajouter un co-titulaire sur la carte grise » de l’Agence nationale des titres sécurisés, avec une connexion par FranceConnect ou par l’application France Identité. Des points numériques en préfecture, des médiateurs numériques et les maisons France Services aident ceux qui ne sont pas à l’aise en ligne.
À titre d’exemple, la préfecture de la Vienne décrit un chemin passant par la demande générique : dans « Immatriculation », « Faire une autre demande concernant un véhicule », catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle », sous-catégorie « Ajout ou retrait d’un co-titulaire ». Le dossier passe à l’état « Analyse », puis un courriel demande de revenir payer dans « Mon espace véhicule ».
En fin de procédure, un certificat provisoire d’immatriculation est à imprimer, valable un mois et uniquement en France. Le certificat définitif arrive par lettre suivie, dans un délai variable : voir aussi le délai d’obtention d’une carte grise.
Les pièces à fournir
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le formulaire cerfa n°13750.
- Le certificat d’immatriculation actuel.
- La preuve du contrôle technique en cours si le véhicule a plus de 4 ans, sauf dispense.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- L’extrait d’acte de mariage ou le livret de famille, en cas de mariage.
- Un mandat signé si la démarche est faite pour une autre personne.
Avant de commencer
Les montants cités peuvent changer. Le simulateur du site officiel donne la taxe en vigueur avant de payer. La fiche ne détaille pas la responsabilité des cotitulaires pour les amendes : cette question n’est pas traitée ici.
Quel nom figure en rubrique C.1 sur votre carte actuelle ? C’est lui le titulaire principal, et c’est son permis qui compte. Gardez l’ancien certificat pendant 5 ans avant de le détruire.
Sources
- Service-public.gouv.fr, fiche « Titulaire et cotitulaires du certificat d’immatriculation », vérifiée le 1er janvier 2024
- Service-public.gouv.fr, fiche « Ajouter une personne sur sa carte grise », vérifiée le 10 janvier 2025
- Préfecture de la Vienne, fiche « Ajout ou retrait d’un co-titulaire »
