En bref
Le PTAC, poids total autorisé en charge, se lit à la rubrique F.2 de la carte grise ; l’ensemble voiture et remorque, à la F.3. Faire circuler un véhicule dont le poids réel dépasse cette masse est interdit. Les seuils de 500 kg, 750 kg, 3 500 kg et 4 250 kg se calculent avec les valeurs inscrites sur les cartes grises, pas avec les poids réels.
Voici les rubriques qui portent des masses, l’interdiction de dépasser le PTAC et sa sanction, puis les seuils d’immatriculation et de permis qui en dépendent.
Où se lit le PTAC
Service-public désigne cette masse comme le poids maximal autorisé, noté MMA, et la place à la rubrique F.2 du certificat d’immatriculation. Plusieurs rubriques voisines portent d’autres masses :
| Rubrique | Ce que dit l’arrêté du 9 février 2009 |
|---|---|
| F.1 | Masse en charge maximale techniquement admissible |
| F.2 | Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’État membre d’immatriculation : c’est elle |
| F.3 | Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’État membre d’immatriculation |
| G | Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage, pour un véhicule tracteur hors catégorie M1 |
| G.1 | Poids à vide national |
F.1 et F.2 sont deux cases distinctes : la première est la limite technique, la seconde celle qui s’applique en France. Le poids à vide de la rubrique G.1 est détaillé dans l’article sur le poids à vide du champ G.1.
Dépasser la masse autorisée
L’article R312-2 du code de la route pose l’interdiction : il est interdit de faire circuler un véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé inscrit sur son certificat. Il en va de même d’un essieu qui supporte plus que sa charge maximale autorisée. Pour un ensemble, le poids total roulant réel ne doit pas dépasser celui qui est inscrit sur le certificat du véhicule tracteur.
Selon l’article R312-4, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, l’amende de 4e classe vaut pour un dépassement jusqu’à une tonne, et se répète pour chaque tonne supplémentaire. L’immobilisation du véhicule peut être prescrite au-delà de 5 % de dépassement. Aucun montant n’est repris ici : les pages officielles lues n’en donnent pas.
Les seuils qui se calculent avec les PTAC
Plusieurs seuils en dépendent. Le chiffre qui compte est celui de la rubrique F.2 de chaque carte grise, pas la pesée de l’attelage :
| Situation | Seuil | Conséquence |
|---|---|---|
| Remorque ou caravane | F.2 supérieur à 500 kg | Certificat d’immatriculation propre ; en dessous, plaque du véhicule tracteur |
| Permis B, véhicule | F.2 de 3,5 tonnes au plus, 9 places assises au plus, conducteur compris | Condition du permis B |
| Permis B, remorque | F.2 de 750 kg au plus, ou somme des deux F.2 de 3 500 kg au plus | Permis B suffisant |
| Mention 96 | Remorque de plus de 750 kg et somme des deux F.2 de 3 500 à 4 250 kg | Formation de 7 heures |
| Permis BE | Remorque de 750 à 3 500 kg et somme des deux F.2 supérieure à 4 250 kg | Permis BE |
Exemple construit, avec des valeurs de F.2 prises comme hypothèses : une voiture de 1 800 kg tire une remorque de 700 kg, soit 2 500 kg au total, permis B. Avec une remorque de 1 500 kg, la somme monte à 3 300 kg : permis B encore. Avec une remorque de 2 000 kg, 3 800 kg : mention 96. Une voiture de 2 000 kg avec une remorque de 2 500 kg atteint 4 500 kg : permis BE.
Pour une caravane, les démarches figurent dans l’article sur la carte grise d’une caravane. Le budget du permis BE est détaillé dans l’article sur le prix du permis BE.
Ce que cette masse n’est pas
Elle n’est ni le poids à vide, ni le poids réel du jour : elle décrit une limite d’autorisation. Selon la vidéo ci-dessous, ce que le véhicule peut tracter se lit avec deux rubriques : la F.3 moins la F.2.
La vidéo donne l’exemple d’un utilitaire dont la F.3 vaut 4 105 kg : en retranchant la F.2, il reste 1 500 kg de poids tractable. Elle suit les mêmes seuils de permis que les fiches de service-public.
Avant de charger ou d’atteler
- Lisez la rubrique F.2 de la carte grise de la voiture et, si vous attelez, celle de la remorque.
- Additionnez les deux valeurs F.2, pas les poids réels, pour déterminer le permis nécessaire.
- Vérifiez que le poids réel du véhicule chargé ne dépasse pas la F.2, et que le poids réel de l’ensemble reste sous la F.3.
- Avec une remorque de plus de 500 kg de PTAC, vérifiez qu’elle a son propre certificat d’immatriculation.
- Un dépassement est interdit : l’amende se calcule par tonne.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III
- Code de la route, articles R312-2 et R312-4
- Service-public.fr, « Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? », vérifiée le 11 mars 2026
- Service-public.fr, « Permis B », vérifiée le 26 mai 2025, et « Permis BE », vérifiée le 10 août 2026
