En bref
Pour un fourgon aménagé, la carte grise VASP vient après la réception par la DREAL. La fiche de la DREAL des Pays de la Loire liste 15 documents et fixe le coût de la réception à 86,90 €, réglé le jour de la présentation uniquement par chèque.
Les guides de cette recherche parlent de démarches en ligne, rarement du dossier de réception. Voici ce qu’est un camping-car pour la DREAL, l’ordre des démarches, les 15 documents, la pesée et le contrôle technique, puis le coût.
Ce qu’est un camping-car pour la DREAL
La fiche de la DREAL des Pays de la Loire définit l’autocaravane, aussi appelée camping-car ou van aménagé, comme un véhicule de catégorie M, conçu pour transporter des personnes et leurs bagages. Son compartiment habitable contient au moins :
- des sièges et une table ;
- des couchettes, qui peuvent être obtenues en convertissant les sièges ;
- un coin cuisine ;
- des espaces de rangement.
Cet équipement doit être arrimé de façon rigide au compartiment habitable ; la table peut être conçue pour se retirer facilement.
L’ordre des démarches
Selon les guides du top, la réception à titre isolé, validée par la DREAL, précède la modification de la carte grise, qui se demande ensuite en ligne sur le site de l’ANTS. La fiche précise que le rendez-vous d’examen du véhicule n’est fixé qu’après présentation d’un dossier complet. Pour la suite, voir le délai d’une carte grise.
Le dossier en 15 documents
| Type | Nombre | Contenu |
|---|---|---|
| À compléter | 6 | Demande de réception, attestation de travaux du transformateur, tableau des justificatifs, répartition des charges et bulletin de pesée, rapport d’essais des sièges et ceintures, rapport technique du chauffage et du store banne |
| À joindre | 9 | Certificat d’immatriculation, certificat de conformité ou notice descriptive avant transformation, PV de contrôle technique, accord du constructeur, plans cotés, photos, certificat EN 1949 et EN 721, autorisation d’utilisation des rapports d’essais, justificatifs de compatibilité électromagnétique |
Les copies doivent être parfaitement lisibles ; les originaux peuvent être demandés à la présentation.
La pesée et le contrôle technique
Le bulletin de pesée se fait en ordre de marche, réservoirs remplis au moins à 90 % de leur capacité, sauf celui des eaux usées, avec la bouteille de gaz pleine. Pour un véhicule usagé de plus de 4 ans, un PV de contrôle technique valide au dépôt du dossier est exigé.
Quelle date de première mise en circulation figure sur votre certificat d’immatriculation ? Elle dit si le contrôle technique est demandé. Pour les seuils de poids, voir le PTAC et ses seuils.
Le coût et le jour de la présentation
Le coût de la réception est de 86,90 €, à régler le jour de la présentation du véhicule, uniquement par chèque à l’ordre du régisseur de recettes de la DREAL. Une plaque supplémentaire est à prévoir pour la transformation. Ces règles sont celles de la fiche de la région Pays de la Loire : une autre DREAL peut avoir sa propre fiche.
Sources
- DREAL des Pays de la Loire, « Fiche constitutive de demande d’homologation : vans aménagés »
