En bref
Le champ S.1 de la carte grise indique le nombre de places assises du véhicule, conducteur compris ; le S.2 donne les places debout d’un autocar. Ce chiffre limite le nombre d’occupants, une place et une ceinture par personne. En 2026, il fait d’un pick-up de cinq places un véhicule taxé comme une voiture, et il ne se modifie pas sans nouvelle réception.
Le contenu du champ d’abord, puis la limite des passagers, le rôle du S.1 dans la fiscalité des utilitaires, la modification du nombre de places et le contrôle à l’achat d’une occasion.
Ce que contient le champ S.1
L’arrêté du 9 février 2009 sur l’immatriculation des véhicules définit la rubrique en une ligne : S.1, nombre de places assises, y compris celle du conducteur. Une citadine à cinq places porte 5 : deux à l’avant, trois sur la banquette.
La rubrique voisine, S.2, donne le nombre de places debout, « le cas échéant » : elle ne sert qu’aux autocars et autobus, et reste vide sur la carte grise d’une voiture, d’un utilitaire léger ou d’une moto.
Quel chiffre est inscrit au champ S.1 de votre certificat d’immatriculation ? Il se lit dans le bloc des caractéristiques techniques, avec le genre national au J.1 et la carrosserie au J.3, deux rubriques qui comptent autant que lui dès qu’il s’agit d’un utilitaire.
Une place, une ceinture : la limite des occupants
Le code de la route ne fixe pas un nombre de passagers en toutes lettres : il impose à chaque conducteur et passager de porter la ceinture dès que le siège qu’il occupe en est équipé (article R412-1). Le S.1 fixe donc la limite, puisqu’un occupant de plus que le nombre de places n’a ni siège homologué ni ceinture.
La règle vaut pour les enfants : chacun occupe une place du S.1, avec un dispositif de retenue adapté à son âge. Trois enfants ne tiennent pas sur deux places, même petits.
Sur un camping-car, le S.1 compte les places assises utilisables en roulant, pas les couchages. Un fourgon aménagé qui dort à quatre et affiche 2 au S.1 ne transporte que deux personnes.
Pick-up et camionnettes : le S.1 qui fait basculer la taxe
Un utilitaire léger, de catégorie N1, échappe en principe aux taxes d’immatriculation des voitures particulières. Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026, l’article D421-1 du code des impositions sur les biens et services en rattache plusieurs aux véhicules de tourisme, et le critère est le nombre de places combiné à la carrosserie du champ J.3.
| Carrosserie au J.3 | Condition de places en 2026 | Conséquence |
|---|---|---|
| Camion pick-up | Au moins cinq places | Taxé comme un véhicule de tourisme |
| Camion classé hors route | Au moins cinq places | Taxé comme un véhicule de tourisme |
| Camionnette | Au moins trois rangs de places, ou trois rangs possibles après une manipulation aisée | Taxé comme un véhicule de tourisme |
Le camion hors route à cinq places s’y ajoute cette année. Le seuil de cinq places fait basculer un pick-up double cabine : à 5 au S.1, il entre dans le champ des taxes des voitures, dont le malus au CO₂ ; à 4, il reste un utilitaire au sens de ce texte.
Pour la camionnette, la place compte moins que la rangée : une troisième rangée amovible, qui s’installe sans outil, suffit. Le montant dû dépend ensuite du barème 2026 de chaque taxe, que le simulateur public calcule sur le véhicule précis.
Changer le nombre de places : une nouvelle réception
Ajouter une banquette dans un fourgon ou retirer les sièges arrière d’une voiture modifie une indication technique du certificat d’immatriculation. L’arrêté du 19 juillet 1954 sur la réception des véhicules range « toute modification des indications d’ordre technique figurant sur le certificat d’immatriculation » parmi les transformations notables.
Une transformation notable impose une nouvelle réception du véhicule, demandée au préfet (article R321-16 du code de la route), avant qu’une nouvelle carte grise ne porte le chiffre modifié. Un siège ajouté sans réception n’est pas une place au sens du S.1.
Démonter la banquette d’un véhicule inscrit à 5 places ne change rien à ses papiers : tant que le S.1 et le J.1 n’ont pas changé après réception, le véhicule reste ce que dit sa carte grise, pour les taxes comme pour toute démarche.
À l’achat d’une occasion : compter les sièges
Le nombre de sièges et de ceintures du véhicule doit correspondre au S.1 de la carte grise présentée. Un écart, une banquette absente sur un véhicule inscrit à 5 ou un siège de plus qu’au S.1, signale une transformation que le vendeur n’a pas fait inscrire, et qu’il faudra régulariser.
La vidéo ci-dessous passe en revue les rubriques à contrôler avant d’acheter, le S.1 compris, avant le changement de titulaire.
Relever le S.1 avec le J.3
Le S.1 se lit rarement seul : avec le J.3, il dit si un utilitaire est taxé comme une voiture en 2026 ; avec les sièges du véhicule, il dit si les papiers sont à jour. Un chiffre qui ne correspond plus à l’habitacle se régularise par une nouvelle réception, jamais par un simple démontage.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe des rubriques du certificat
- Code de la route, articles R412-1 et R321-16
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles, article 13
- Code des impositions sur les biens et services, article D421-1, version en vigueur au 1er janvier 2026
