V.7 sur la carte grise : le chiffre qui déclenche le malus

Où lire le champ et ce qu’il mesure, le barème en vigueur, ce que la norme d’homologation y change, les exonérations, et le cas des certificats où la case est vide.

Où lire V.7, et ce que le champ mesure

Quelle valeur porte votre champ V.7 ? Il se trouve dans le bloc des caractéristiques techniques du certificat d’immatriculation, avec les autres champs commençant par V. Il porte un nombre entier, exprimé en grammes de CO2 par kilomètre.

Cette valeur n’est pas une mesure de votre conduite : c’est le résultat d’un essai normalisé réalisé lors de l’homologation du modèle. La consommation réelle d’un conducteur peut s’en écarter nettement, dans un sens comme dans l’autre.

V.7 ne se confond pas non plus avec la puissance : la puissance administrative du champ P.6 sert au calcul de la taxe régionale, quand V.7 sert au calcul de la taxe sur les émissions. Deux champs, deux taxes, deux mécanismes.

Le barème en vigueur en 2026

La taxe sur les émissions de CO2 est due une fois, à la première immatriculation du véhicule en France. Son montant se lit dans un barème qui progresse gramme par gramme.

Le montant exact pour une valeur intermédiaire se lit ligne par ligne dans le barème officiel de l’année. Recopier un montant isolé n’a pas de sens : il change au gramme près et à chaque exercice.

Pourquoi deux véhicules identiques n’affichent pas le même chiffre

La valeur inscrite en V.7 dépend du protocole d’essai en vigueur au moment de la réception du modèle. Le passage à la procédure d’essai actuelle a relevé les valeurs mesurées, pour des véhicules pourtant inchangés.

Conséquence sur le marché de l’occasion : un modèle homologué récemment peut afficher un taux supérieur à celui du même modèle immatriculé quelques années plus tôt. Ce n’est pas le moteur qui a changé, c’est la façon de le mesurer.

Cette différence compte au moment d’une réimmatriculation ou d’un changement de titulaire dans certains cas, et elle explique des écarts de taxation qui paraissent incohérents entre deux annonces.

Qui ne paie pas

Les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO2. Le sont également les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ainsi que ceux détenus par des personnes titulaires de certaines cartes d’invalidité.

Les foyers qui ont la charge d’au moins trois enfants bénéficient d’un abattement, selon des modalités décrites par l’administration. Cet abattement ne s’applique pas automatiquement : il se demande, avec les justificatifs correspondants.

Ces règles valent pour la taxe elle-même, pas pour les autres lignes du certificat, qui suivent leurs propres exonérations.

Le cumul avec la taxe sur la masse

Un second malus existe, assis sur la masse du véhicule en ordre de marche. Il s’ajoute à la taxe sur les émissions, pour les véhicules concernés.

Le total des deux reste plafonné au montant maximal de la taxe CO2. Autrement dit, un véhicule lourd et très émetteur ne paie pas deux plafonds, mais un seul.

Ces sommes s’ajoutent en revanche aux autres lignes du certificat, et le coût complet du certificat ne se résume jamais au seul malus.

Quand le champ est vide

Sur les certificats anciens, la case V.7 peut être absente ou vide : l’information n’était pas systématiquement portée avant sa généralisation. Cela ne signifie pas que le véhicule n’émet rien.

Dans ce cas, la taxation ne se fait pas sur les émissions mais sur un autre fondement, lié à la puissance administrative, pour les véhicules qui n’ont pas de valeur de CO2 réceptionnée.

Pour retrouver la valeur d’un modèle précis, le certificat de conformité du véhicule la porte également, et le vendeur doit pouvoir le fournir.

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter

Sur une annonce d’occasion, demandez la photo du certificat et lisez V.7 avant de discuter le prix. Un écart de quelques grammes autour du seuil change le coût de l’immatriculation, pas celui du véhicule.

Vérifiez ensuite le barème de l’année en cours sur le site officiel, et non sur une page de professionnel qui peut dater. Le chiffre du certificat, lui, ne change pas : c’est la grille qui bouge.